Lors du conseil municipal de juillet dernier, nous avons interrogé le maire sur sa volonté de mettre en place un comité d’éthique pour éviter notamment tout risque de conflit ou de convergence d’intérêt au sein de la municipalité.
Pourquoi ?
Parce qu’il nous semble essentiel que l’action publique soit menée en toute transparence et au seul profit du bien commun des habitants de Brignais. La très faible participation aux dernières élections qu’elles soient municipales, départementales ou régionales est pour nous un signal : en tant qu’élus, nous nous devons d’être exemplaires faute de quoi il ne pourra pas y avoir de confiance durable des électeurs vis-à-vis de ceux qui gèrent la vie publique. Et ces électeurs risquent d’être toujours moins nombreux à se déplacer pour voter.
Quels seraient les objectifs de ce comité d’éthique ? Il pourrait veiller à ce que les documents financés par le budget de la ville ne servent pas à faire la promotion de la majorité mais bien, par exemple, à présenter un plan de mandat concret et budgété pour tous les citoyens. C’était pourtant le souhait de la majorité lorsqu’elle était dans l’opposition mais elle semble l’avoir quelque peu oublié aujourd’hui…
Ce comité d’éthique pourrait également s’assurer que dans tous les cas de commande publique où candidatent des entreprises proches de la majorité, une procédure faisant intervenir la commission municipale d’appel d’offres soit systématiquement mise en œuvre. Ceci afin de s’assurer que les marchés sont bien attribués au mieux-disant et non sur d’autres critères peut-être moins objectifs.
Ce comité d’éthique, enfin, pourrait s’assurer que les élus ne participent à aucune délibération et ne votent jamais sur un sujet qui les concerne d’un point de vue professionnel (attribution d’un contrat à leur entreprise, modification d’un contrat…). Le conflit et la convergence d’intérêt représentent un risque majeur pour les élus. Il est certes dommage qu’un élu qui travaille, par exemple, dans une société spécialisée dans le traitement des déchets, et qui a de ce fait une vraie compétence dans ce domaine, ne puisse siéger dans la structure responsable de gérer les déchets de sa ville. Mais c’est essentiel pour garantir que les décisions prises par les élus le sont pour le bien de la commune et non pour des intérêts qui leur sont propres.
Lors du Conseil Municipal d’installation du 3 Juillet 2020, Le maire présentait comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, la Charte de l’élu local. Pour que toutes ces bonnes intentions ne restent pas que des mots, des promesses mais bel et bien un cadre visant à préserver l’impartialité, la dignité, la probité et l’intégrité de chaque élu, nous souhaitons que notre proposition soit entendue !
A ce jour, la réponse du Maire reste très évasive se retranchant derrière la réflexion.
Votre équipe Brignais Ensemble